Informations légales
Conditions applicables à l'utilisation de ce site et aux prestations de création & d'hébergement de sites web proposées par Zumeo SASU.
Dernière mise à jour : 03/08/2026
Sommaire
Le présent site est édité par Zumeo SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 102 040 516, dont le siège social est situé à Balma (31130), France.
Pour toute demande nécessitant l'adresse postale complète du siège social (huissier, autorité compétente, procédure officielle), celle-ci est communiquée sur demande justifiée ou consultable sur les registres publics (Infogreffe, INPI, Annuaire des entreprises).
Ce site est hébergé par OVHcloud SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L'ensemble des éléments de ce site (textes, structure, design, logo, marque « Zumeo ») sont la propriété exclusive de Zumeo SASU, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes CGU régissent l'accès et la navigation sur ce site vitrine par tout visiteur. La simple consultation du site vaut acceptation sans réserve des présentes.
Zumeo SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et n'ont pas valeur contractuelle tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté par les deux parties.
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réalisations clients, produits Zumeo SASU). Zumeo SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé sur une infrastructure située en France (OVHcloud), sous le contrôle exclusif de Zumeo SASU. Cet outil a pour unique finalité d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées : aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, aucun profil publicitaire n'est constitué, aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers, et aucun croisement avec d'autres sites ou services n'est effectué.
Lors de la première visite, un bandeau d'information s'affiche tant qu'aucun choix n'a été exprimé, proposant deux options : « Accepter » ou « Refuser ». Tant que l'utilisateur n'a pas cliqué sur « Accepter », aucun script Matomo n'est chargé et aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sur son terminal. Le choix exprimé est mémorisé localement dans le navigateur, sans création de compte ni identification de la personne. Il peut être modifié à tout moment, y compris pour retirer un consentement précédemment donné, via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page, qui rouvre le bandeau de consentement.
Lorsque le consentement est donné, les données suivantes peuvent être collectées : pages consultées, site ou page d'origine (référent), type de navigateur et d'appareil utilisés, ainsi qu'une localisation approximative (pays, ville) déduite de l'adresse IP, celle-ci étant systématiquement anonymisée avant tout traitement et n'étant jamais conservée en clair. La durée de conservation de ces données, ainsi que des cookies associés, est limitée à 13 mois à compter de la visite, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Indépendamment de ce dispositif, une préférence d'affichage (thème clair/sombre) reste mémorisée localement dans le navigateur au moyen du stockage local de l'appareil. Cette information technique n'est ni transmise à un serveur, ni associée aux données de mesure d'audience décrites ci-dessus, et n'est soumise à aucun recueil de consentement.
Le traitement réalisé au moyen de Matomo repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement général sur la protection des données). Ce consentement peut être retiré à tout moment, dans les mêmes conditions qu'il a été donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieurement accordé. Les droits d'accès, de rectification et d'effacement applicables à ces données sont précisés à la section « Données personnelles » ci-dessous.
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de création, refonte ou hébergement/maintenance de site web proposée par Zumeo SASU à un client indépendant, TPE ou association (le « Client »), à l'exclusion de toute condition d'achat émanant du Client, qui lui est expressément inopposable sauf acceptation écrite préalable de Zumeo SASU.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les délais indicatifs et le prix. Le contrat n'est formé qu'à compter de l'acceptation expresse du devis par le Client (signature, retour écrit ou paiement de l'acompte demandé). Toute prestation complémentaire non prévue au devis initial fait l'objet d'un devis supplémentaire.
Zumeo SASU propose notamment :
Certaines prestations peuvent intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant conversationnel, aide à la génération de contenu, etc.) lorsque cela est expressément prévu au devis accepté par le Client ; se reporter à l'article 3.9 bis pour les modalités de transparence applicables à ces fonctionnalités.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus et la validation des étapes (cf. article 3.3). Ils ne constituent pas un engagement de résultat sur une date précise, sauf stipulation contraire expresse au devis.
À compter de la mise en ligne du site (ou de sa mise à disposition en recette), le Client dispose d'un délai de 15 jours pour signaler par écrit à Zumeo SASU toute non-conformité technique par rapport au devis accepté. Passé ce délai et à défaut de réclamation, le site est réputé accepté sans réserve.
Toute anomalie de fonctionnement (bug) relevant d'un écart avec le devis accepté et signalée dans ce délai est corrigée gratuitement par Zumeo SASU. Toute demande d'évolution, de fonctionnalité supplémentaire ou de modification non prévue au devis initial fait l'objet d'un devis complémentaire, y compris lorsqu'elle est formulée pendant la période de recette.
Sauf accord exprès du Client, Zumeo SASU assure elle-même, sans sous-traitance, la conception et le développement des prestations de création et de refonte de site. Cet engagement ne s'étend pas aux infrastructures techniques tierces nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement OVHcloud, prestataires de paiement, CMS, bibliothèques ou outils logiciels tiers), dont le recours est nécessaire à l'exécution normale de la prestation.
Le Client s'engage à :
Sur tout site livré à un Client, le Client est et demeure seul « éditeur » au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), c'est-à-dire la personne qui détermine les contenus mis à disposition du public et en assume la direction de publication — y compris lorsque Zumeo SASU a participé à la conception, à la rédaction ou à la structuration de tout ou partie de ces contenus (« co-conception »).
Zumeo SASU intervient exclusivement en qualité de prestataire technique de création et, lorsqu'un forfait est souscrit, d'hébergeur/infogérant technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Zumeo SASU n'assume à aucun moment la qualité d'éditeur du contenu final publié sur le site du Client, quand bien même elle aurait suggéré, proposé ou rédigé tout ou partie de ce contenu dans le cadre d'une prestation de co-conception.
La validation du bon à tirer par le Client (article 3.3) emporte, à chaque fois, reprise pleine et entière de la responsabilité éditoriale par le Client sur le contenu ainsi validé, quelle qu'en soit l'origine (fourni par le Client ou proposé par Zumeo SASU en co-conception). Il appartient au Client de faire figurer sur son propre site les mentions légales qui lui incombent en tant qu'éditeur (identité, directeur de publication, hébergeur le cas échéant) ; Zumeo SASU peut l'assister dans leur rédaction sans jamais s'y substituer.
Garantie renforcée du Client :le Client garantit et indemnisera Zumeo SASU contre toute réclamation, mise en demeure, action ou condamnation d'un tiers (personne privée, autorité administrative ou judiciaire) résultant du contenu publié sur son site — y compris un contenu proposé ou rédigé par Zumeo SASU dans le cadre d'une co-conception dès lors qu'il a été validé par le Client — notamment en cas de propos diffamatoires, contrefaisants, discriminatoires, non conformes au RGPD ou plus généralement illicites. Cette garantie couvre également les frais raisonnables de défense (dont honoraires d'avocat) exposés par Zumeo SASU à ce titre.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de nature commerciale, technique ou financière dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, déjà connues de la partie réceptrice ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente. Elle perdure pendant la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son terme.
Les tarifs sont ceux indiqués au devis accepté, exprimés en euros. Sauf stipulation contraire :
Les prestations de Zumeo SASU s'adressant à des Clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (indépendants, TPE, associations), elles ne relèvent pas du droit de la consommation. Conformément à l'article liminaire du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus avec des consommateurs n'est pas applicable. Dans l'hypothèse où un Client serait néanmoins qualifié de consommateur au sens de la loi, et conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'exécution de la prestation commencée avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation légal emporte renonciation expresse de celui-ci à ce droit.
Jusqu'au complet paiement du prix convenu, le site réalisé et son code source demeurent la propriété de Zumeo SASU. La propriété des livrables spécifiquement développés pour le Client (hors briques, bibliothèques et outils tiers sous licence propre) est transférée au Client à réception du paiement intégral du prix convenu au devis.
Sauf opposition écrite expresse du Client, Zumeo SASU conserve le droit de présenter le site réalisé et de citer le nom du Client à titre de référence commerciale (portfolio, plaquette, réseaux sociaux, ce site).
Lorsqu'un forfait d'hébergement/maintenance est souscrit, celui-ci inclut l'hébergement, la supervision, les mises à jour de sécurité et un temps d'intervention inclus, plafonné selon les modalités précisées au devis correspondant. Ce forfait est résiliable par le Client à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, sans pénalité autre que les sommes déjà dues. En cas de résiliation, Zumeo SASU accompagne raisonnablement la migration ou la remise des éléments nécessaires à la continuité du site par un tiers, dans la limite d'un temps raisonnable et après règlement intégral des sommes dues.
Dans le cadre d'un forfait d'hébergement/maintenance actif, Zumeo SASU réalise des sauvegardes régulières du site, en principe quotidiennes, conservées selon une profondeur d'historique raisonnable. Ces sauvegardes constituent un moyen technique de continuité d'activité et ne dispensent pas le Client de conserver, de son côté, une copie des contenus et documents qu'il juge critiques. En l'absence de forfait d'hébergement/maintenance souscrit, Zumeo SASU n'assure aucune sauvegarde du site chez le Client ou son hébergeur tiers.
Selon les modalités convenues au devis, le nom de domaine du site est soit déjà détenu par le Client sur son propre compte auprès d'un bureau d'enregistrement (registrar), soit enregistré par Zumeo SASU pour le compte du Client. Dans ce second cas, le Client reste ou devient titulaire du nom de domaine : Zumeo SASU s'engage, sur simple demande écrite et après règlement des sommes dues, à transférer sans délai injustifié l'accès et/ou la titularité du nom de domaine au Client ou à un tiers de son choix. Zumeo SASU ne saurait retenir un nom de domaine à titre de garantie de paiement au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour recouvrer une créance exigible, conformément au droit applicable.
Zumeo SASU met en œuvre les bonnes pratiques usuelles de conception et de référencement naturel, sans toutefois garantir un résultat en termes de position dans les moteurs de recherche, de volume de trafic, de taux de conversion ou de chiffre d'affaires générés par le site, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs à la seule prestation de Zumeo SASU (algorithmes des moteurs de recherche, marché, contenu fourni par le Client, actions marketing tierces).
Zumeo SASU met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité des sites livrés et hébergés (obligation de moyens, non de résultat), sans garantie de disponibilité continue ni d'absence totale d'incident, notamment en cas de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar, service de paiement).
La responsabilité de Zumeo SASU, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant total hors taxes versé par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données non sauvegardées par le Client). Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Zumeo SASU.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les prestations ponctuelles de création/refonte prennent fin à la livraison et au paiement du solde. Les forfaits récurrents sont conclus sans engagement de durée minimale sauf stipulation contraire au devis, et résiliables par chacune des parties dans les conditions prévues à l'article 3.6, ou de plein droit par Zumeo SASU en cas de manquement grave du Client (impayé non régularisé, usage illicite) après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Zumeo SASU respecte le RGPD. Les données transmises via le formulaire de contact ou dans le cadre d'une prestation sont traitées aux seules fins de gestion de la relation commerciale et de la prestation, conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, et ne sont jamais revendues à des tiers. Les sites livrés sont hébergés sur une infrastructure située en France. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement sur ses données, à exercer via le formulaire de contact. Pour les données collectées via l'outil de mesure d'audience Matomo, se reporter à la section « Cookies et traceurs » ci-dessus, qui précise les finalités, la durée de conservation et les modalités de consentement propres à ce traitement.
Zumeo SASU peut recourir à des systèmes d'intelligence artificielle fournis par Mistral AI, société française et européenne, selon deux usages distincts et clairement séparés :
Dans les deux cas, Zumeo SASU agit en qualité de « déployeur » (au sens du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, dit « AI Act »), c'est-à-dire l'utilisatrice, sous sa propre responsabilité, d'un système d'intelligence artificielle fourni par un tiers, Mistral AI conservant la qualité de fournisseur (« provider ») du modèle sous-jacent. Lorsqu'une fonctionnalité d'intelligence artificielle est intégrée à un site livré à un Client, ce dernier devient à son tour déployeur de cette fonctionnalité pour son propre usage et assume, à ce titre, les obligations de transparence et de conformité qui lui incombent envers ses propres visiteurs, Zumeo SASU intervenant en qualité de prestataire technique conformément à l'article 3.3 bis des présentes.
Compte tenu de son activité et de sa taille (SASU unipersonnelle, TPE), Zumeo SASU n'opère, à ce jour, aucun système d'intelligence artificielle qualifié à haut risque au sens de l'AI Act (approche par les risques : les usages décrits ci-dessus relèvent d'un risque limité ou minimal). Zumeo SASU n'a par ailleurs recours à aucune pratique d'intelligence artificielle interdite au sens de l'article 5 du même règlement (notamment : manipulation comportementale exploitant des vulnérabilités, notation sociale, catégorisation biométrique sensible), ces pratiques étant sans lien avec son activité de création et d'hébergement de sites web.
Zumeo SASU veille à ce qu'un contrôle humain effectif (« human-in-the-loop ») soit assuré sur tout contenu généré ou assisté par intelligence artificielle avant sa diffusion : c'est notamment l'objet de la validation humaine obligatoire décrite ci-dessus pour le traitement des demandes de contact, et cette exigence s'applique de la même manière à toute fonctionnalité d'intelligence artificielle livrée à un Client, qui conserve la maîtrise de la validation finale des contenus publiés sur son site (article 3.3, bon à tirer).
La présente section a vocation à être mise à jour en tant que de besoin, notamment en cas d'évolution du périmètre des usages décrits ci-dessus ou de l'entrée en application de nouvelles obligations issues de l'AI Act.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée, après tentative de résolution amiable, au Tribunal de Commerce de Toulouse. Pour les litiges avec un Client agissant en qualité de consommateur, les règles légales de compétence protectrices s'appliquent.
Zumeo SASU peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis correspondant ; la version applicable à la navigation sur le site est celle en vigueur au jour de la consultation. Toute modification substantielle affectant un forfait récurrent en cours est notifiée au Client, qui conserve la faculté de résilier dans les conditions de l'article 3.6.
Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets. Les parties s'efforceraient alors de remplacer la clause concernée par une clause valide d'effet équivalent.
Une question ?
Pour toute question sur ces conditions ou sur un projet en cours.